Édition du lundi 6 novembre 2000
Les administrations publiques s'activent pour le passage à la monnaie dans moins de 14 mois
"Les administrations publiques se préparent activement à l'euro", indique la dernière livraison de "La lettre de l'euro - les Notes Bleues de Bercy".
Bercy rappelle que, depuis le 1er juillet 2000, tous les nouveaux marchés publics et contrats de l'État dont la validité court au-delà de 2001 sont conclus en euros. Quant aux collectivités locales, elles sont "invitées à faire de même à partir du 1er janvier 2001".
Par ailleurs, indique la "lettre", tandis que les règlements en euros par l'administration se développent rapidement, le passage de la paie des agents de l'État dans la nouvelle devise est en préparation. Enfin, un plan d'action interministériel destiné à assurer la formation de ces derniers à la monnaie européenne est mis en oeuvre depuis le mois d'avril dernier.
Par ailleurs, souligne encore le ministère, les travaux ont également fortement progressé dans le domaine de l'adaptation à l'euro de la législation et de la réglementation. Notamment, pour l'arrondissement d'un certain nombre de seuils et de montants. Les progrès sont tout aussi notables pour ce qui relève du futur basculement des applications informatiques. Enfin, de nouveaux guides ont été publiés : l'aide-mémoire du régisseur pour le 1er janvier 2002, le guide des associations, le guide des établissements hospitaliers, et un guide pour les offices publics d'HLM.
La Commission européenne, dans sa communication du 12 juillet dernier sur les aspects pratiques de la monnaie unique, a estimé que, "de toutes les administrations publiques de la zone euro, celles de la France étaient les plus avancées."
Des retards sont cependant déploré, comme dans le domaine de l'informatique. Au 31 juillet 2000, par exemple, les travaux d'adaptation n'avaient commencé que pour une application sur trois et le « taux d'engagement des charges », c'est-à-dire les moyens humains et budgétaires mis en oeuvre pour le plan d'action informatique en euro, n'avait atteint que 12 % de ce informatique qui avait été prévu. Le retard semble néanmoins se combler puisque, entre mai et juillet, ce taux a doublé.
Plusieurs objectifs à atteindre d'ici à la fin de l'année ont été fixés. Ainsi, sur la base de ce que différents ministères ont réalisé pour leur propre compte, il est demandé la généralisation des bonnes pratiques de l'euro. Par exemple, celles qui concernent le timbrage du courrier (services du Premier ministre), les dépenses de fonctionnement courant (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie), les dépenses de subvention (ministère de l'équipement, du logement et du tourisme) et les dépenses liées à des crédits communautaires pour les organismes d'intervention (ministère de l'agriculture). Autre objectif assigné aux ministères : s'assurer auprès des organismes qui leur sont rattachés de l'état de leur préparation à l'euro. Il leur a notamment été demandé de mettre ce point à l'ordre du jour des conseils d'administration - ou leur équivalent qui se tiendront avant le 31 décembre, afin de mobiliser leurs dirigeants.
Enfin, les ministères sont fortement incités à sensibiliser toutes les professions, réglementées ou pas, avec lesquelles ils entretiennent des relations. Cela suppose une démarche systématique qui peut s'appuyer sur les exemples des professions les plus en pointe actuellement, comme par exemple le notariat.
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